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Éditeur du site www.assuforma.fr
ETOUNDI PLOQUIN CATHERINE ANNE MARIE
1 rue de l'Arche
95 370 Montigny Les Cormeilles - ASSUFORMA.
Gsm : +33 (0)6 77 04 02 08
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Numéro SIRET : 81135793800026
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PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
1. Identité et coordonnées du responsable de traitement
ETOUNDI PLOQUIN CATHERINE ANNE MARIE,1 rue de l'Arche,95 370 Montigny Les Cormeilles – ASSUFORMA, Gsm : +33 (0)6 77 04 02 08 ;
E-mail Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Numéro SIRET : 81135793800026
2. Fondements juridiques des traitements effectués
ASSUFORMA traite des Données recueillies selon plusieurs modalités :
- via le formulaire de contact ou le bulletin d’inscription
- dans le cadre de l’exécution des obligations au titre d’un contrat conclu avec la personne concernée ;
- dans le cadre de ses obligations en tant qu’organisme de formation ;
- dans le cadre de la prospection et communication commerciale conformément aux conditions définis par la CNIL applicable aux relations entre professionnels.
3. Modalités de la collecte de données
La collecte peut se faire directement auprès des personnes via les formulaires de contact ou d’inscription du site internet. Pour les données relatives aux formations, la collecte peut également se faire indirectement auprès des employeurs, clients d’ASSUFORMA.
4. Type de Données collectées
Conformément à la législation en vigueur et en application du principe de minimisation de la collecte, ASSUFORMA ne collecte que les Données strictement nécessaires aux finalités du traitement telles que portées à la connaissance des Personnes Concernées.
Les Données susceptibles d’être demandées, en fonction de la nature des services ou produits fournis, sont les suivantes :
- Données d’identification : nom, prénom, civilité, date de naissance, coordonnées professionnelles (adresse, téléphone, télécopie, email) ;adresse de résidence ; adresse d’expédition de la convocation des stagiaires à l’action de formation ;
- Données relatives à la vie professionnelle : CV, profession / fonction, niveau d’étude, domaine d’activité, catégorie socioprofessionnelle, date de recrutement, profession / fonction – poste et entreprise ou s’exercent ces fonctions, type de contrat de travail ;
- Données de connexion et de navigation (adresses IP, logs) ;
- Données relatives à l’action de formation : programme de formation, évaluation du stagiaire dans le cadre de l’action de formation, évaluation des connaissances ; attestation de présence, feuille de présence, attestation d’assiduité.
5. Finalités de la collecte et des traitement mis en œuvre par ASSUFORMA
ASSUFORMA n’utilise les Données dont elle est en possession que pour les finalités suivantes :
Mise en œuvre des opérations relatives à la gestion des clients : contrats, commandes, factures, comptabilité, comptes clients, suivi de la relation client, prospection commerciale, gestion des avis des personnes sur des produits, services ou contenus.
Mise en œuvre des opérations relatives à la prospection : gestion d’opérations techniques de prospection.
Mise en œuvre des opérations relatives aux actions de formation : inscription, convocation, préparation de l’action de formation, organisation et tenue de l’action de formation, résultats de l’évaluation des acquis de la formation, établissements et envoi des justificatifs de l’action de formation (feuille de présence, attestation, évaluation), facturation de l’action de formation, diffusion des fiches de présentation des formateurs.
Mise en œuvre des opérations d’information et de communication via le site internet.
Gestion des demandes de droits des Personnes Concernées : accès, rectification, opposition etc.
ASSUFORMA ne traite les Données collectées que pour les finalités précitées et ne procède à aucun croisement de Données et aucune méthode de profilage.
6. Modalités de conservation des Données par ASSUFORMA
ASSUFORMA met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles adéquates afin d’assurer la confidentialité des données à caractère personnel collectées ainsi que celle sur leur traitement. Les données sont conservées et utilisées pour une durée conforme à la législation en vigueur.
7. Destinataires des Données
Les Données sont destinées, en priorité, aux services internes d’ASSUFORMA concernés par le traitement.
Les Données collectées par ASSUFORMA pour les besoins de l’organisation des actions de formation professionnelle peuvent également être transmises à l’entreprise à l’initiative de la commande de formation, aux organismes financeurs, à la Direccte et d’une manière générale à tout acteur privé ou public intervenant dans le cadre de la formation professionnelle. Hors ces cas, les Données collectées par ASSUFORMA ne sont jamais communiquées à des tiers et ne donnent lieu à aucune utilisation commerciale externe à ASSUFORMA.
Certaines Données pourront également être transmises aux autorités financières, judiciaires, agences d’Etat ou organismes publics sur leur demande, et dans la limite de ce qui est permis par les textes en vigueur ; ainsi que certaines professions règlementées telles les avocats ou comptables.
8. Transfert de Données hors UE
Les Données collectées et traitées par ASSUFORMA ne circulent qu’au sein de l’Union Européenne (UE).
9. Droits des Personnes Concernées sur leurs Données
Les Personnes Concernées sont informées qu’elles disposent, conformément à la loi en vigueur, des droits suivants :
- Droit d’accès qui permet d’obtenir la confirmation que des Données la concernant sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu’elles le sont, l’accès auxdites Données ;
- Droit de rectification qui permet d’obtenir la rectification des Données qui sont inexactes et, compte tenu des finalités du traitement, le droit d’obtenir que les Données soient complétées ;
- Droit d’opposition qui permet de refuser, pour motifs légitimes, de figurer dans un fichier (notamment dans le cadre de la prospection commerciale) ;
- Droit à l’effacement qui permet d’obtenir l’effacement, dans les meilleurs délais, de Données lorsque certains motifs sont réunis ;
- Droit à la portabilité des Données qui permet de récupérer les Données sous une forme aisément réutilisable, et, le cas échéant, les transférer ensuite à un tiers ;
- Droit d’obtenir la limitation du traitement des Données lorsque certains éléments sont réunis ;
- Droit relatif à la mort numérique qui permet définir des directives générales ou particulières relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication des Données après le décès.
Les Personnes Concernées peuvent également introduire toute réclamation relative au traitement de leurs Données, auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (3 Place de Fontenoy, 75007 Paris ; https://www.cnil.fr/).
10. Interlocuteur d’ASSUFORMA en matière de protection des Données
Toute demande d’information ou d’exercice d’un des droits précités peut être exercé en adressant un message électronique via la rubrique « contact » sur www.assuforma.fr ou par courrier à ASSUFORMA, Service Protection des données personnelles, 1 avenue de l’Arche, 95370 Montigny Lès Cormeilles.
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