OBJECTIFS DE LA FORMATION
→ Connaître les fondamentaux et les mécanismes de mise en jeu de la responsabilité civile.
→ Connaître, Comprendre et Analyser le contenu des garanties de responsabilité du contrat d’assurance.
→ Analyser les points clés du contrat (clauses et définitions essentielles qui doivent figurer au contrat).
→ Être capable d’auto-diagnostiquer sa propre police Responsabilité Civile, de la négocier et de l’optimiser.
PARTICIPANTS
Toute personne en charge de gérer, de négocier la police d’assurances Responsabilité Civile.
MÉTHODES PÉDAGOGIQUES
Support de cours, cas pratiques, clausier, exercices d’autodiagnostic RC.
PROGRAMME
NOTION DE RESPONSABILITÉ CIVILE
- Les différents types de responsabilités
- Notions et Distinctions Responsabilité Civile / Pénale / Administrative
- RC délictuelle /RC contractuelle / Régime spécifiques produits défectueux, vices cachés, non-conformité, responsabilité environnementale, préjudice écologique.
ILLUSTRATIONS DES RESPONSABILITES QUE PEUT ENCOURIR L’ENTREPRISE
- Responsabilité Civile de l’entreprise vis-à-vis des tiers ; vis-à-vis des préposés ; vis-à-vis des clients ; vis-à-vis de l’environnement ; Exemples de sinistres
- Les enjeux de l’assurance RC pour l’entreprise.
STRUCTURE DU CONTRAT ET SPECIFICITES
- Composition du contrat d’assurance RC
- Les déclarations de l’assuré : obligations d’informations et sanctions !
- La période d’application de la garantie dans le temps : Système « Base Réclamation » et Système « Base Fait Dommageable ».
- Gestion de sinistres : Principes de bases à maîtriser à maîtriser (formes, délais, sanctions, déclaration tardive, déchéance, prescription biennale, subrogation, résiliation après sinistre)
LES DIFFÉRENTS TYPES DE DOMMAGES POUVANT ETRE COUVERTS PAR LE CONTRAT D’ASSURANCE RC
- Dommages corporels ; matériels ; immatériels
- Dommages immatériels consécutifs (DIC) et Dommages immatériels non consécutifs (DINC) avec exemples d’application concrets.
LES DIFFÉRENTS TYPES DE RESPONSABILITÉS POUVANT ETRE COUVERTS PAR LE CONTRAT D’ASSURANCE RC
La RC exploitation
- Objet de la garantie.
- Cas particulier de la faute inexcusable de l’employeur (accident du travail et maladies professionnelles).
- Cas particulier des dommages survenus aux biens confiés.
- Cas particulier des dommages causés aux tiers à l’occasion d’une atteinte à l’environnement.
La RC après livraison ou travaux
- Objet de la garantie.
- Frais de retrait et des frais de dépose-repose.
La RC professionnelle
- Objet de la garantie.
- Entreprises et/ou activités concernée.
La garantie Défense-Recours
LES DEFINITIONS ESSENTIELLES DU CONTRAT D’ASSURANCE RC
- Assurés – Tiers – Activités assurés – les dommages.
LES EXCLUSIONS DU CONTRAT D’ASSURANCE RC
AUTODIAGNOSTIC ET OPTIMISATION SA POLICE RC
- Analyse des points à valider sur sa police RC (garanties principales, définitions essentielles, libellé des garanties).
- Analyse des exclusions légitimes et des exclusions à renégocier (exclusions générales, exclusions RC exploitation, exclusions RC produits, exclusions RC professionnelle.
- Analyse des clauses qualitatives (favorables à l’assuré).
- Réalisé à partir d’exercices de diagnostic et de cas pratiques.
√ Réalisé à partir d’exercices de diagnostic et de cas pratiques.