OBJECTIFS DE LA FORMATION
→ Comprendre les 2 polices fondamentales de l’entreprise: Assurance Responsabilité Civile et Assurance Dommages Aux Biens.
→ Maîtriser les éléments clés des contrats et identifier les pièges à éviter.
→ Analyser les clauses clés et identifier les points de négociation.
→ Optimiser les garanties des contrats et la prise en charge des sinistres.
→ Étre capable de réaliser un autodiagnostic (audit) de ses propres polices et de les négocier efficacement.
PARTICIPANTS
Toute personne en charge de gérer et de négocier les polices d’assurances au sein de l’entreprise.
MÉTHODES PÉDAGOGIQUES
Support de cours, cas pratiques, étude de clauses, exercices d’audit
- Les participants repartent avec une méthodologie d’audit pour faire le diagnostic de leurs propres polices fondamentales en Responsabilité Civile et Dommages Aux Biens (2 check-list détaillées des points à valider sur chaque police).
PROGRAMME
PREMIÈRE PARTIE : LE CONTRAT D’ASSURANCE
Introduction
- La place de l’assurance dans la gestion des risques.
- Les acteurs de l’assurance et les réseaux de distribution.
- Les montages d’assurances : Programmes Internationaux - la coassurance – la réassurance.
Le contrat d’assurance
- Composition du contrat d’assurance.
- L’importance de la phase précontractuelle : les déclarations de l’assuré.
- Règle proportionnelle de prime et règle proportionnelle de capitaux.
- Valeurs assurés.
- Les franchises.
- Date d’effet et durée de validité du contrat.
- Période d’application de la garantie.
- La modification du contrat (diminution ou aggravation de risques).
- La fin du contrat : la résiliation par l’assuré et la résiliation par l’assureur.
- La Prime d’assurance.
- Le sinistre : déclaration de sinistre – déclaration tardive – déchéance – prescription biennale – expert d’assurance et expert d’assuré - spécificité sinistres RC…
DEUXIÈME PARTIE : LES ASSURANCES DE L’ENTREPRISE
Les polices Responsabilité Civile
- Grands principes de Responsabilité : La responsabilité Civile / Administrative / Contractuelle / Régimes spécifiques produits défectueux, vices cachés, non-conformité…
- Les différents types de dommages pouvant être assurés : corporels, matériels, immatériels, DINC (Dommages Immatériels Non Consécutifs).
- Les différents types de responsabilités pouvant être couvertes par les contrats d’assurances : La Responsabilité Civile Exploitation ; La Responsabilité Civile produits ; La Responsabilité Civile Professionnelle.
- Garantie Défense-Recours.
Les polices dommages aux biens
- Les différents types de polices : polices dites « périls dénommés » et « tous risques sauf ».
- Les biens garantis : bâtiments et Contenu (mobilier, matériels, marchandises, outillage…).
- Les garanties du contrat : panorama des garanties.
- La garantie Pertes d’Exploitation et les frais supplémentaires d’exploitation.
- Les garanties de pertes et frais.
- Les différentes Modalités d’Indemnisation.
- Les garanties de responsabilités couvertes par le contrat dommages aux biens : responsabilité entre propriétaire et locataire ; recours des voisins et des tiers.
TROISIÈME PARTIE : AUTODIAGNOSTIC DES POLICES RC ET DOMMAGES AUX BIENS
DIAGNOSTIC RC
- Définitions essentielles : Assuré – Tiers – Activités assurées – les dommages.
- Les garanties souscrites : RC exploitation, RC produits, RC professionnelle.
- Le libellé des garanties.
- Les exclusions légitimes, les exclusions à renégocier.
- Les montants de garanties, les extensions de garanties, les sous-limites, les franchises.
- Les dispositions juridiques favorables (clause de gestion) : domiciliation, acceptation des clauses de renonciation à recours, résiliation…et autres clauses qualitatives.
DIAGNOSTIC DOMMAGES AUX BIENS (DAB)
- Définitions essentielles : Biens et évènements garantis.
- Pertes d’exploitation.
- Garanties de pertes et frais.
- Garanties de responsabilité.
- Les montants de garanties, les extensions de garanties, les sous-limites, franchises.
- Les exclusions légitimes, les exclusions à renégocier.
- Modes d’indemnisation.
- Les clauses qualitatives.
- La troisième partie est réalisée à partir d’exercices de diagnostic et de cas pratiques qui permettront aux participants de réaliser l’audit de leurs propres polices RC et DAB.
- Remise des méthodologies d’audit en RC et DAB