OBJECTIFS DE LA FORMATION
→ Découvrir le monde de l’assurance.
→ Connaître les fondamentaux en droit des assurances et entrer dans la vie du contrat.
→ Repérer les risques garantis en assurance de dommage et en assurance de responsabilité civile.
→ Améliorer la gestion des contrats et des sinistres.
PARTICIPANTS
Nouveaux collaborateurs intégrant la fonction assurance.MÉTHODES PÉDAGOGIQUES
Support de cours, cas pratiques, exercices.
PROGRAMME
DÉCOUVERTE DU MONDE DE L’ASSURANCE
- Les enjeux de l’assurance pour l’entreprise.
- Les chiffres clés.
- Les acteurs : Sociétés d’assurances – Mutuelles – Institutions de prévoyance et les réseaux de distribution : courtiers – agents généraux…
- La règlementation et le contrôle de l’assurance.
- Présentation générale des activités d’assurances : les assurances vie et non vie / assurances de biens et de responsabilité / assurances de personnes.
- Notion de coassurance, de réassurance, de programme International d’assurances.
COMPRENDRE LE FONCTIONNEMENT DU CONTRAT D’ASSURANCE
- Les documents d’assurance : conditions générales – conditions particulières – proposition d’assurance – avenant - dont acte - note de couverture – attestation…
- Les déclarations de l’assuré.
- Règle proportionnelle de prime (RPP) et règle proportionnelle de capitaux (RPC).
- Les franchises.
- Les déchéances.
- Date d’effet et durée de validité du contrat.
- La modification du contrat (diminution ou aggravation de risques).
- La fin du contrat : la résiliation par l’assuré et la résiliation par l’assureur.
- La Prime : découpage de la prime – calcul de la prime (prime technique ; assiette de prime ; chargement de la prime) – le paiement de la prime – sanctions du défaut de paiement de la prime.
- Le sinistre.
L’ASSURANCE DES BIENS DE L’ENTREPRISE : LA POLICE D’ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS
- Les différents types de polices DAB : polices "périls dénommés" et "tous risques sauf".
- Les biens garantis : Bâtiments et Contenu.
- Principaux évènements garantis : Incendie, Explosion ; Dégâts Des Eaux ; Vol, vandalisme ; Bris de Glaces, Dommages électriques, Tempête, Grêle, Neige ; Catastrophes Naturelles; actes de terrorisme ou d’attentats ; émeutes et mouvements populaires ; Pertes et frais, Autres garanties spécifiques.
- La garantie Pertes d’Exploitation et frais supplémentaires d’exploitation.
- La garantie Frais supplémentaires d’exploitation.
- Mode d’indemnisation : valeur de reconstruction, vétusté, valeur à neuf…
- Les garanties de Responsabilité Civile couvertes par le contrat DAB (risques locatifs, recours des voisins et des tiers…).
- Autres garanties spécifiques : bris de machines ; matériels informatiques.
LES DOMMAGES CAUSÉS PAR L’ENTREPRISE À AUTRUI : L’ASSURANCE RESPONSABILITÉ CIVILE DE L’ENTREPRISE
- Notion de Responsabilité Civile : La responsabilité civile délictuelle / La responsabilité civile contractuelle / Régimes spécifiques produits défectueux, vices cachés, non-conformité…
- Mode de déclenchement de garantie.
- Les différents types de dommages pouvant être assurés : corporels, matériels, immatériels, DINC (Dommages Immatériels Non Consécutifs).
- Les différents types de responsabilités pouvant être couvertes par les contrats d’assurances : La Responsabilité Civile Exploitation ; La Responsabilité Civile produits ; La Responsabilité Civile Professionnelle.
- Garantie Défense-Recours.
GESTION TECHNIQUE ET GESTION DES SINISTRES
- La gestion technique : assiettes de prime - valeurs - surfaces - marge brute - les déclarations juridiques - le contrôle des primes - l’aggravation de risques - l’erreur ou l’omission.
- La gestion des sinistres : forme de la déclaration - délais de déclaration - déclaration tardive – déchéances - subrogation- RPP et RPC - les différents sinistres - expert d’assurance et expert d’assuré.
- La prescription biennale.
- Le droit de résiliation après sinistre de l’assureur.